Emprunter avec le revenu de base au Québec

Le Programme de revenu de base, entré en vigueur au Québec en 2023, s'adresse aux personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi qui ont reçu une aide de solidarité sociale pendant une longue période, en règle générale au moins 66 mois au cours des 72 derniers mois. Il verse une prestation plus élevée que la solidarité sociale et assouplit plusieurs règles sur les revenus de travail et les avoirs.

Ce revenu, durable et prévisible, change la façon dont on peut envisager un petit crédit. Il ne le rend pas pour autant sans risque. Cette page explique ce qu'un prêteur verra, ce qu'il faut vérifier auprès du ministère et quelles solutions privilégier. Le site n'accorde aucun prêt et ne recommande aucun prêteur.

Ce que le revenu de base change pour un emprunteur

Pour une institution financière, deux éléments jouent : le montant et la stabilité. Le revenu de base est conçu pour des personnes dont la situation ne devrait pas changer à court terme, ce qui le rend plus prévisible qu'une aide temporaire. Le programme permet aussi de conserver davantage de revenus de travail et d'avoirs qu'auparavant, ce qui peut aider à constituer une petite épargne.

Le montant reste cependant modeste au regard du coût du logement et de la vie. Une mensualité, même faible, se prend sur un budget déjà calculé au plus juste. Les règles détaillées, notamment sur les montants exclus et les seuils, sont fixées par règlement et peuvent évoluer : vérifiez-les auprès de votre centre local d'emploi ou de Services Québec avant toute décision.

Déclarer un prêt ou un don

Même si le programme est plus souple, votre dossier doit refléter votre situation réelle. Un prêt reçu, un don d'un proche ou un héritage peuvent être traités différemment selon leur nature. Renseignez-vous avant d'accepter la somme et conservez une trace écrite de l'entente, surtout s'il s'agit d'un prêt familial qui sera remboursé. Une somme mal déclarée peut donner lieu à une réclamation du ministère, remboursée par retenue sur les prestations : c'est une deuxième dette qui s'ajoute à la première.

Ce qu'un prêteur regardera

• Le dossier de crédit chez Equifax et TransUnion : retards, comptes en recouvrement, utilisation des cartes.
• Le revenu disponible après loyer, nourriture, transport et frais liés à la santé.
• Les dettes existantes, y compris une éventuelle réclamation du ministère.
• L'historique avec l'institution : un dépôt direct de la prestation depuis longtemps dans la même caisse ou banque peut faciliter la discussion.

Un refus ne signifie pas que vous avez fait quelque chose de mal ; il reflète souvent un budget sans marge. Un prêteur qui accepte sans poser de questions sur vos dépenses doit au contraire vous alerter. Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur oblige le prêteur à crédit à coût élevé à évaluer votre capacité de remboursement, et les commerçants qui prêtent de l'argent doivent détenir un permis de l'Office de la protection du consommateur.

Comparer le coût d'un petit crédit

Le chiffre à comparer est le taux de crédit, l'équivalent du TAEG ou de l'APR, qui inclut les intérêts et les frais obligatoires. Le contrat doit aussi indiquer les frais de crédit en dollars et le total à rembourser. Pour un achat précis, comme un fauteuil adapté, un ordinateur ou un électroménager, comparez le financement du magasin avec un petit prêt de votre institution. Le taux criminel fédéral, ramené à 35 % par an en 2025, fixe une limite légale, pas un prix raisonnable.

Check-list avant de signer

• Avez-vous vérifié auprès du ministère comment la somme et son remboursement seront traités ?
• La mensualité laisse-t-elle de quoi couvrir les dépenses de santé non remboursées ?
• Le prêteur est-il une institution réglementée ou un commerçant titulaire d'un permis de l'OPC ?
• Le taux de crédit, les frais et la durée sont-ils écrits ?
• Avez-vous refusé les assurances facultatives, souvent assorties d'exclusions liées à la santé ?
• Pourriez-vous rembourser plus tôt sans pénalité ?

Solutions à essayer avant d'emprunter

Les aides liées à la santé et au handicap

Certaines aides techniques, fournitures médicales ou adaptations sont couvertes, en tout ou en partie, par des programmes publics. Demandez à votre agent, à votre CLSC ou à l'organisme qui vous suit ce qui peut être pris en charge avant de financer l'achat vous-même.

Les crédits d'impôt et prestations fédérales

Le crédit d'impôt pour personnes handicapées, le régime enregistré d'épargne-invalidité et la Prestation canadienne pour personnes handicapées peuvent s'appliquer selon votre situation. Produire chaque année ses déclarations de revenus reste indispensable pour les recevoir.

Le soutien communautaire

• Les ACEF, pour une consultation budgétaire et une orientation vers les fonds de dépannage.
• Les organismes de défense des droits des personnes handicapées, qui connaissent les programmes et les recours.
• Le microcrédit communautaire avec accompagnement, s'il existe dans votre région.
• Les ententes de paiement avec Hydro-Québec ou d'autres fournisseurs.

Constituer une petite réserve, même de quelques dollars par mois, reste la meilleure protection contre le prochain imprévu, d'autant que le programme permet désormais de conserver davantage d'avoirs qu'auparavant.

Protéger son revenu contre les arnaques

Un revenu régulier attire les fraudeurs. Méfiez-vous des offres « garanties » reçues par texto ou sur les réseaux sociaux, des frais à payer d'avance par virement Interac ou en cartes-cadeaux, et des personnes qui demandent l'accès à votre compte bancaire ou à votre dépôt direct. Ne cédez jamais le contrôle de votre prestation à un tiers en garantie d'un prêt. Si vous avez un doute, parlez-en à un proche de confiance ou à une ACEF, et signalez la fraude au Centre antifraude du Canada.

Pages voisines

Si vous recevez encore la solidarité sociale, la page solidarité sociale et petit financement est plus adaptée. Pour un dossier de crédit abîmé, voyez emprunter avec un mauvais crédit au Québec, et pour le cadre légal général la page petits crédits au Québec.